Les conditions générales de vente

Sommaire

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir le contrat conclu entre COME (COME, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à ZA Lafourcade Nord 32200 GIMONT, immatriculé au RCS sous le numéro 893 031 658 00014), et le Client (personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://c-come.fr dénommé ci-après « acheteur ».

Article 1 : Généralités

Le Client faisant appel aux services de COME reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente suivantes.

Article 2 : Objet / Tarifs / Délais

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles COME met ses services, et ceux qu’elle pourrait développer à l’avenir, à disposition de ses Clients. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mme Adeline SEILLIER. Come se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les services proposés sont ceux qui figurent dans la e-boutique de Come. Les prix figurant dans la e-boutique sont des prix hors taxes, vous pourrez voir le prix TTC tenant compte de la TVA applicable lors de la validation de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des services. Come se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la e-boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les délais d’exécution, sont fixés à réception, daté et signé, du devis ou de la proposition commerciale et, si éventuelles corrections d’auteur ou de la durée de relecture. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un éventuel retard dans leur réalisation.

Article 3 : Engagement des parties

Chacune des parties s’engage à collaborer activement pour le bon déroulement du contrat et à communiquer pour garantir l’avancée du projet et l’aboutissement de la mission. Le Client s’engage à fournir à COME un cahier des charges ou brief détaillé, qui ne sera plus modifié une fois approuvé par les deux parties. Le cas échéant, un nouveau devis pourra être proposé au Client.

Le client s’engage également à fournir au prestataire tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à l’exécution de la prestation.

Article 4 : Commandes en ligne et par devis

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connectera à son compte s’il en a un ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement ;
  • fournir les documents et informations nécessaires à la conception du site (textes, photos, codes d’accès hébergement…).La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
  • signer le devis établi suivant le cahier des charges ;
  • régler la facture selon les modalités de paiement décrites ci-dessous ;
  • fournir les documents et informations nécessaires à la conception du site (textes, photos, codes d’accès hébergement…). La signature du devis vaudra acceptation des présentes conditions.

Article 5 : Modalités de paiement

Pour une commande par achat direct sur le site internet https://c-come.fr/. Le prix est présenté sur forme de forfait, les paiements seront exigibles par mois durant 12 mois. Les paiements seront effectués par prélèvement réalisés par le biais des systèmes sécurisés PayPal et Stripe, qui utilise le protocole SSL « Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité qu’une fois la commande expressément acceptée par Come.

Pour une commande par signature de devis avec la mention « Bon pour accord », nous procéderons par le même système de paiement ou par virement automatique du fait du client si cela lui convient.

Le recours au service d’un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel Come se trouverait contraint, pour obtenir le règlement de factures impayées, entraînera l’application d’une majoration de 10 % des sommes restant dues à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires. D’autre part, si au bout de 60 jours suivant la date de signature d’un devis pour une création de site internet, le solde de la facture n’est toujours pas réglé, un site en ligne serait provisoirement rendu inaccessible jusqu’au paiement complet des sommes dues, pénalités de retard incluses. Si pour des raisons internes, le site n’a pu être terminé à cette date, la construction serait suspendue. Si le site correspondant n’a pu être terminé par la faute du client (Exemple : documents demandés non fournis.), la construction du site serait également suspendue jusqu’à réception du paiement complet et des pénalités de retard. Dans tous les cas, si au bout d’un an suivant la date de signature d’un devis pour une création de site internet, le solde de la facture correspondante, accompagnée des pénalités de retard, ne se verraient toujours pas réglés en totalité, les fichiers du site en question serait définitivement supprimés et les éventuels contrats d’hébergements ne seraient abandonnés.

Article 6 : Présentation et validation du projet

Le projet en cours, COME propose au Client une première version du travail qu’il est libre de valider ou non. Si la maquette présentée ne convenait pas, COME s’engage à effectuer une correction générale du projet afin que celui-ci corresponde aux attentes du Client. Le projet ne pourra faire l’objet que de deux sessions de corrections successives. Les corrections doivent être compilées de façon détaillées et envoyées par e-mail au responsable du projet, en un seul envoi.

Une fois le produit fini livré, aucune modification ne sera possible ou, le cas échéant, un nouveau devis sera établi.

Article 7 : Annulation de la commande

Le Client devra avertir le prestataire par écrit de sa volonté d’annuler sa commande. Si le projet est achevé, la commande sera facturée dans sa totalité. Si le projet est en cours de réalisation, la facturation sera faite au prorata de l’avancée des travaux. L’encaissement de la totalité de la facture sera laissé à l’appréciation de COME. De plus, tout manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations pourra entraîner la résiliation de plein droit du présent contrat. Cette mesure prendra effet quinze jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée sans effet. Cette résiliation ne fera l’objet d’aucun dommages et intérêts.

Article 8 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat, qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties.

Article 9 : Droits sur les travaux réalisés

Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article 10 : Propriété des travaux réalisés

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de COME tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par COME dans le cadre de la commande.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production restent la propriété de COME. Seul le produit fini sera adressé au Client. À défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé. Si le Client souhaite acquérir les fichiers de production, il devra contacter et négocier avec COME, les droits d’utilisation (exclusifs et/ou illimités), avec ou sans contrepartie financière.

Article 11 : Réglementations

Le Client ne doit utiliser les services de COME que dans la poursuite de buts légaux. Le Client s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations et de services sur Internet ou sur quelconque autre support. Ceci inclut par exemple le respect des droits d’auteurs, la proscription de documents à caractère obscène et/ou contraire à l’ordre public, la pornographie, les documents à caractère raciste, et ce, de manière à ce que la responsabilité de COME ne puisse en aucun cas être recherchée.

Article 12 : Responsabilité

Le Client assume l’entière responsabilité de ses choix en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par le prestataire. Sa responsabilité totale est également engagée concernant l’exploitation qui en sera faite, et notamment sa conformité avec les réglementations en vigueur. Le Client assure être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle au prestataire dans le cadre de sa mission. Il garantit le Client contre toute plainte d’un tiers relative à la violation des droits de ces éléments. Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire se limitera exclusivement au montant des travaux payé par le Client, pour les services fournis par le prestataire. Par ailleurs, le Client renonce à engager la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus sur les fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confiés. Le prestataire se dégage de toute responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client. Le Client convient que le prestataire n’est nullement responsable de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Article 13 : Assistance

Pour tout site commandé, et en cas de problème technique, l’acheteur bénéfice d’une heure par mois pendant 12 mois de support gratuit, à compté de la date de signature du devis correspondant. Au delà de cette date ou de cette limite, les demandes d’interventions techniques seront facturées en fonction du travail à réaliser.

COME ne supporte aucune obligation technique de contrôle, vérification, validation du ou des composant(s) multimédia modifié(s) par le Client ou, de manière générale, par toute personne ne travaillant pas pour COME. Les modifications de tout composant multimédia par Le Client demandent de réelles compétences, notamment dans les protocoles Internet et langages de programmation. Dans ce cas, le Client déclare avoir les connaissances nécessaires pour créer et administrer son composant multimédia et ne peut en aucun cas rendre COME responsable du mauvais fonctionnement de ce dernier. COME ne supporte pas l’obligation d’apprendre au Client les techniques nécessaires pour la création et/ou administration de son composant multimédia. En cas de difficulté, Le Client pourra solliciter de COME une assistance spécifique, qui fera alors l’objet d’une facturation complémentaire, et pourra se voir dessaisi du contrôle de son composant multimédia et/ou de sa machine et/ou de ses fichiers afin que la société COME puisse collecter les informations nécessaires et opérer les réparations et/ou corrections indispensables au rétablissement du service du Client. COME ne proposera les corrections et/ou modifications qu’avec l’accord express du Client. Les Modifications qui pourraient en découler seraient de la responsabilité exclusive du Client.

Article 14 : Accessibilité

La société COME s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, souscrit à ce titre une obligation de moyen et ne répond que de son dol et de sa faute lourde. COME se réserve cependant le droit de suspendre ponctuellement et brièvement l’accessibilité à ses services ou composants multimédias pour des interventions de maintenance ou d’amélioration visant au bon fonctionnement ou rétablissement de ceux-ci, sans droit à quelconque indemnité.

Article 15 : Droit des marques, brevets et tous droits intellectuels et dérivés

Le Client est seul responsable de l’utilisation des marques, logos, insignes commerciaux ou non et/ ou les copyrights présents dans son composant multimédia et déposé par lui. COME mandataire, décline toute responsabilité quant aux noms de marque/domaine déposés pour le compte de son Client, notamment en ce qui concerne leur disponibilité. Il importe donc au Client de faire les recherches nécessaires afin de s’assurer que les noms et éléments graphiques ou sonores sont disponibles et qu’ils ne contreviennent pas aux Lois Nationales et/ou Internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d’auteurs. D’une manière générale, Le Client garantit expressément COME contre tout recours de quelque nature qu’il soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou toute réclamation qui pourrait être engagée à l’encontre du Client au titre du contenu du composant multimédia développé, de son utilisation par lui-même ou par des tiers, et plus généralement au titre de la prestation, objet du présent contrat. En cas de contentieux lié au service exploité par Le Client, COME se réserve le droit de suspendre unilatéralement le présent contrat jusqu’à la résolution du contentieux. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet et/ou de la diffusion de quelconque support, que Le Client déclare parfaitement connaître, COME ne saurait voir sa responsabilité engagée pour entre autres les difficultés d’accès au composant multimédia la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré le dispositif de sécurité mis en place sur le Serveur Web. Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Serveur, sont sous l’entière responsabilité du Client, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible également. En tant que développeur de services multimédia, la société COME n’est pas responsable des problèmes liés aux ordinateurs qui visitent le site ou autre composant multimédia ainsi que de leur éventuelle mauvaise configuration.

Article 16 : Garanties

Les prestations techniques vendues, notamment les sites Internet sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de conception. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 1 mois, selon notre garantie. La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien, d’utilisation anormale du produit compte tenu des normes applicables à la technologie considérée, de modification ou d’intervention quelconque par des tiers. La garantie ne s’exercera que sur le produit effectif cité sur le bon de commande signé par le client.

Article 17 : Droit de publicité

Le prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité du prestataire devra être notifiée et négociée avant la signature du devis, et mentionnée sur la facture.

Article 18 : Confidentialité

Chacune des parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder secret les informations et documents désignés comme confidentiels par l’autre partie, et auxquels elles auraient accès à l’occasion de cette prestation. Chacune des parties s’engage à faire respecter cette obligation par ses collaborateurs et sous-traitants éventuels. L’obligation de confidentialité demeure pendant toute la durée de la prestation et pendant les 99 années qui suivent son achèvement. Elle deviendra caduque si l’information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie qui aura reçu l’information.

Article 19 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Un litige qui n’aurait pu être réglé par un accord à l’amiable entre COME et le Client relèverait de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou d’instance de Paris, selon l’origine du litige, et quel que soit par ailleurs le lieu de livraison des travaux.

Article 20 : Livraison

La livraison du site internet complet sera notifié par un mail à importance haute et dont l’objet mentionnera le terme « Livraison ». La livraison d’un projet conclu avec l’acheteur ne pourra excéder deux mois suivant la réception par Come du devis signé par les deux parties et, de tous les documents clients nécessaires pour la mise en place du contenu du site et des fonctionnalités commandées. Cette durée pourra éventuellement être raccourcie en fonction des projets et négociée au moment des pourparlers précédant le paiement et l’envoi de la facture. Si les documents client n’étaient livrés au plus tard, 1 mois après la signature du devis, suivant l’emploi du temps de Come et des nouveaux contrats signés, le délai de livraison indiqué sur le devis pourrait ne plus pouvoir être respecté.

Article 21 : Liens Hypertextes

Tout lien simple ou par hypertexte pointant vers https://c-come.fr est autorisé dans la mesure où : l’objet du site cible est parfaitement renseigné et identifié, et l’objet du site émetteur ne va pas à l’encontre des valeurs défendues par le site cible. Si tel était le cas, Come se réserve le droit de demander la suppression pure et simple du lien pointant vers son site.

Un ou plusieurs liens pointant vers les sites réalisés seront insérés sur https://c-come.fr, pour mettre en avant nos travaux. Si pour une raison ou pour une autre, le client souhaite ne pas voir apparaître un tel lien, il devra en faire la demande par écrit, à l’adresse du siège de la société.

Un lien hypertexte discret pointant vers https://c-come.fr sera inséré en bas de page, dans chaque site que nous créons. De la même manière, un lien vers le site du créateur du template est inséré en bas de page. Par défaut les templates utilisés sont des thèmes gratuits, sous licence GNU. Pour obtenir l’autorisation de supprimer le lien vers le créateur du template, il faut passer sous template professionnel. Le prix d’un template professionnel peut varier d’un thème à l’autre.

Article 22 : Hébergement des sites internet

L’hébergement des sites clients étant dispensés par des prestataires indépendants (OVH ou Gandi) de Come, aucun dysfonctionnement lié au service d’hébergement ne pourra être imputé à la responsabilité de https://c-come.fr.